Déposer une demande de subvention

Les associations font partie intégrante de la vie de notre commune. Elles rassemblent les habitants, proposent des activités qui répondent aux envies de chacune et chacun. Ce travail porté par des bénévoles est précieux pour notre communauté et mérite d’être reconnu et soutenu.

La Ville du Vigan soutient ce dynamisme associatif par le biais de subventions ou d’aides indirectes comme la mise à disposition de locaux et de matériels.
Ces subventions accordées aux associations peuvent concerner le fonctionnement global de l’association ou des actions spécifiques (projet, manifestation) présentant un intérêt public et local pour la commune et ses habitants.

1 – Qu’est-ce qu’une subvention ?

Elles sont définies par la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014).

Elles sont attribuées sans contrepartie, possédant un caractère discrétionnaire pour la collectivité qui l’accorde et leur attribution ou renouvellement n’est en aucun cas automatique.

2 – Qui peut faire une demande ?

Toute association ou établissement public ayant une action sur la commune du Vigan et portant un projet d’intérêt communal.

L’association doit :

  • posséder un numéro de SIRET (répertoire Sirene) et un numéro de RNA (répertoire national des associations)
  • disposer d’un compte bancaire à son nom
  • s’engager à respecter l’ensemble des réglementations la concernant (assurances, droit du travail, licences…)
  • être sans but lucratif
  • être d’intérêt général, accessible au plus grand nombre
  • apporter un bénéfice à la collectivité (culture, sport, insertion, jeunesse, environnement, etc.)
  • respecter le principe de neutralité et les valeurs républicaines (égalité, laïcité, lutte contre les discriminations…)

3 – Comment faire une demande ?

  • Dossier à compléter : cerfa 12156-06
    + Notice en ligne pour vous aider
  • Pièces à fournir :
    – le RIB de l’association
    – les statuts de l’association et la liste des dirigeants
    – un dossier de présentation du projet pour lequel la subvention est demandée
    – le cas échéant, le compte-rendu financier de subvention de l’année précédente : cerfa 15059-02.

    • Envoi du dossier par email à : service.secretariat-general@levigan.fr (possibilité de dépôt d’une version papier à l’accueil de la mairie, uniquement en cas de difficulté avec les outils numériques).
      Attention : aucun dossier incomplet ou déposé hors délai ne pourra être examiné.

4 – Quand déposer son dossier ?

Les demandes de subventions pour l’année 2026 sont closes.
Les demandes pour l’année 2027 doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2026.

5 – Les modalités d’instruction des demandes par la commune

  • Janvier 2027 : étude des demandes déposées par les services et les élus.
  • Février/mars 2027 : élaboration du budget de la Ville et détermination de l’enveloppe dévolue aux associations.
  • Mars 2027 : vote du budget et des subventions aux associations par le conseil municipal.
  • Avril à juin 2027 : paiement des subventions attribuées aux associations pour les projets retenus.

6 – Quels sont les engagements à respecter ?

Toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville du Vigan s’engage, en cas d’attribution, à respecter les principes suivants :

  • Respect des délais : transmission dans les temps des pièces justificatives nécessaires au versement de la subvention.
  • Transparence financière : production d’un compte rendu financier conforme aux modalités définies dans le cadre réglementaire.
  • Utilisation conforme : emploi des fonds alloués exclusivement pour l’objet validé lors du vote en assemblée.
  • Valorisation du soutien de la Ville : mention explicite de la participation financière de la Ville du Vigan sur tous les supports de communication liés au projet subventionné.
  • Non-transmissibilité : interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à un tiers.
  • Contrôles possibles : acceptation de tout contrôle de la part des services municipaux, sur pièces ou sur place, visant à vérifier la bonne utilisation des fonds publics.
  • Souscription au contrat d’engagement républicain, obligatoire depuis le 3 janvier 2022 pour toute association sollicitant une subvention publique. La souscription se fait simplement en cochant une case dédiée dans le formulaire de demande de subvention.

7 – Liens utiles

 

Pour toute question :  service.secretariat-general@levigan.fr

 

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