Déclaration et acte de décès

Les déclarations de décès sont effectuées au service de l’État-Civil, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune où le décès est survenu (sous 48 h normalement en jours ouvrés)

Qui peut déclarer le décès ?

Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Quels sont les documents nécessaires ?

Le certificat de décès délivré par le médecin ainsi que toutes autres pièces que possède le déclarant : livret de famille du dé­funt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage…

SERVICE ÉTAT-CIVIL

Tél. : 04 67 81 66 03

Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état soit par courrier, soit par mail en remplissant le formulaire ci-dessous