Déclaration et acte de naissance

La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours suivant l’accouchement au service d’état civil du lieu d’accouchement. 

Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de naissance peut être effectuée par toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, membres de la famille, personnel hospitalier, ami… )

Pièces à fournir :

Le certificat de naissance comportant les noms, prénoms et qualité du signataire,
Une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée, s’il a été dressé (enfant naturel)
Il est recommandé de se présenter muni d’une pièce identité et/ou du livret de famille pour mise à jour.

SERVICE ETAT-CIVIL

Tél. : 04-67-81-66-03 

 

Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état soit par courrier, soit par mail en remplissant le formulaire ci-dessous