Flash Info : Sur demande de la Préfecture du Gard, le port du masque est rendu obligatoire sur les marchés, foires et vide-greniers.

Affichage réglementaire urbanisme

A titre dérogatoire , la publication de la décision sous forme électronique peut se substituer à l’affichage réglementaire de droit commun (sous forme de papier). Afin de produire ses effets juridiques, cette publication sous forme électronique devra être réalisée sur le site internet de la collectivité et permettre la lecture de l’intégralité de la décision, sous un format non modifiable, sa conservation, son intégrité et son téléchargement.

Le respect de l’ensemble de ces dispositions conditionne l’entrée en vigueur de la décision et détermine le point de départ des délais de recours.

Arrêtés 2020 :

Permis de démolir Arrêté 074-2020 affichage du 21 avril 2020

AT 20-001, 002 et 003 arrêtés  affichage du 5 mai 2020