Flash Info : TOUS SOLIDAIRES / PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE / RESPECT DES GESTES BARRIERES

Déclaration et acte de décès

Les déclarations de décès sont effectuées au service de l’Etat-Civil, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune où le décès est survenu (sous 48 h normalement en jours ouvrés)

Qui peut déclarer le décès ?

Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Quelles pièces sont nécessaires ?

Le certificat de décès délivré par le médecin ainsi que toutes autres pièces que possède le déclarant : livret de famille du dé­funt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage…

SERVICE ETAT-CIVIL

Tél. : 04-67-81-66-03

Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état soit par courrier, soit par mail en remplissant le formulaire ci-dessous