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Certificat d’urbanisme opérationnel ou informatif

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :

En 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,

En 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Avec 1 exemplaire supplémentaire, si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques,

Une fiche complémentaire est à télécharger si plusieurs demandeurs pour le même projet :