Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
En 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
En 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Avec 1 exemplaire supplémentaire, si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
Une fiche complémentaire est à télécharger si plusieurs demandeurs pour le même projet :