SERVICE PASSEPORTS/CNIS
Dépôt et retrait sur rendez-vous du lundi au jeudi de 13 h à 17h
Contact RDV le matin de 9 h à 11 h 30 au 04 67 81 66 08
Le Service est fermé tous les vendredis
Note à l’ensemble des usagers : Vérifier la validité de vos titres d’identités avant vos départs en vacances, les sorties scolaires, les examens, l’inscription sur les listes électorales, le recensement militaire. Pour les autorisations de sortie de territoire d’enfant mineur consulter le site service-public.fr
Rappel :Les CNIS délivrées aux personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont prolongées de 5 ans. ATTENTION aux départs à l’étranger avec une CNIS : REFUS ou ne se sont pas prononcés pour certains pays : voir sur site www.diplomatie.gouv.fr Rubrique Conseil aux voyageurs
Les CNIS délivrées aux personnes mineures ont toujours une validité de 10 ans à la date de délivrance
IMPORTANT : signature sur dossier CNIS (à côté de la case photo) : A faire en Mairie
PRÉ-DEMANDE en ligne OU dossier CERFA (Attention différenciez les demandes adultes et enfants)
Pour CNIS : en cas de perte ou de vol 25 € (gratuit si 1ère demande ou renouvellement)
PERTE Déclaration de perte (si renouvellement) au sein du service et justificatifs complémentaires – VOL (et perte si le titre n’est pas renouvelé) auprès de la Gendarmerie.
LIVRET DE FAMILLE D’ÉPOUX (à présenter + copie lisible de la page mariage et enfant)
Si les parents sont mariés pour une demande d’enfant mineur avec titre d’identité (CNIS ou passeport) du parent qui dépose le dossier de l’enfant + autorisation parentale complétée).
Si couple en union libre, joindre un courrier sur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant et présenter carte d’identité de l’autre parent.
Si garde alternée (→ joindre en plus justificatif de domicile des 2 parents) ou conjointe suite à séparation ou divorce , l’autorisation des 2 parents + jugement original du divorce et fournir un courrier sur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant + copie de la CNIS ou passeport du parent qui ne dépose pas le dossier en Mairie.
ACTE DE NAISSANCE (de moins de 3 mois) à présenter : Certaines communes ont dématérialisé les actes qui ne nécessite plus la production de l’acte lors du dépôt du dossier. > Veuillez consulter le site avant toute demande :
– si 1ère demande de CNIS sans présentation du passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
– Pour tout changement d’état civil ou nom d’usage si modification à rajouter au vu de la CNIS ou passeport en cours de validité
Si veuvage présenter un acte de décès, si mariage présenter un extrait d’acte de mariage
Si suite à divorce conservation nom marital ou usage présenter original jugement divorce
Si acquisition nationalité française présenter original des documents (Décret, attestation…)
2 PHOTOS D’IDENTITÉ NON DÉCOUPÉES (planche de photos peut être présentée) de moins de 6 mois Les photos doivent être conformes, le visage neutre, sans sourire ni bouche ouverte> tolérée pour les bébés), tête nue, sans lunettes, de face et centré devant remplir 70 % du cadre, sans tâches, sans pliures, sans marques de striures et avec un fond neutre et uni évitant ainsi un refus du Centre de Production. Refus aussi si les photos ont servies dans une autre demande de titre d’identité (permis de conduire, passeport, CNIS) excédant 6 mois.
Impératif pour les enfants en bas âge ou encore bébé → s’adresser à un professionnel.
Un refus du Centre de Production entraîne des conséquences pour l’usager : Prendre un autre RDV pour refaire une demande ce qui retarde l’obtention de son titre d’identité.
→ Fournir en plus si personne majeure hébergée (et n’ayant pas de justificatif à son nom) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant en précisant que l’intéressé(e) est hébergé(e) depuis + de 3 mois et copie carte d’identité ou passeport (possibilité de présenter l’original)
